CONDITIONS GENERALES DE VENTE CENTRE DE FORMATION CORPS CONNECT®

 

Article I : Délais de rétractation

A compter de la date de signature du contrat/de la convention, le stagiaire a un délai de 14 jours pour se rétracter ; il doit informer l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

En cas d’annulation du stage par le Centre de formation, les frais pédagogiques sont remboursés à 100%. En dessous de 3 personnes inscrites le centre de formation s’accorde le droit d’annuler et de reporter la date de la formation.

En cas d’annulation par le contractant - stagiaire, 50 % du montant des frais pédagogiques sera retenu, avec la possibilité de report du contrat sur une autre formation du même type.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation pour cause de force majeure dûment reconnue1, le contrat de formation professionnelle pourra être soit résilié (dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata de leur valeur prévue au présent contrat), soit il sera possible de suivre la formation à un autre moment, sur des dates proposées par le Centre de formation.

1 L’envoi d’un justificatif officiel par courrier recommandé est obligatoire dans un délai de maximum 7 jours après l’événement. Les événements pris en compte sont : décès parents/enfants, obsèques famille proche, hospitalisation en urgence.

 

 

Article II : Dispositions financières

Le client, en contrepartie des actions de formation réalisées, s’engage à verser à l’organisme, une somme correspondant aux frais de formation TTC.

L’organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues, s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention ainsi qu’à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.

Après le délai de rétractation de 14 jours, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant égal à 50% de la somme totale de la formation demandée. Un deuxième acompte (50% de la somme restante due) sera versé le premier jour de la formation,.

Les formations peuvent être prises en charge par un organisme collecteur OPCA, dans le cadre de la formation professionnelle continue :

  • UNIFORMATION (Statut salarié - employé),

  • FIFPL (Profession libérale),

  • AIF (Demandeur d’emploi),

  • AGEFICE (Commerce, industrie et service).

Le Centre de formation Corps Connect est enregistré auprès du Préfet de Normandie Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 28140353314 auprès du préfet de région de Normandie.

Si un module de formation est soumis à une évaluation et que le stagiaire ne réussit pas celle-ci, il est possible de repasser l’évaluation pour valider le niveau dans les 6 mois qui suivent le dernier jour de formation.

 

Article III : Tarifs formations

Les tarifs des formations sont définis :
- en fonction des contenus pédagogiques abordés,
- du nombre d’heures pédagogiques effectuées en présentiel ou en ligne

 

Article IV : Date d’effet et durée du contrat / de la convention

Le contrat/convention prend effet à compter de la date de signature, pour s’achever à la fin de la formation.

 

Article V : Différends éventuels

Si une contestation ou un différend adréssé.e.s par mail ou courrier (recommandé) ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Caen sera seul compétent pour se prononcer sur le litige.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE RETRAITE BIEN-ÊTRE (YOGA / PILATES)

 

ARTICLE I – Réservation et conditions de règlement :

L’inscription sera enregistrée et validée uniquement après versement de l’acompte 250 € et après que le client ait retourné la fiche d’inscription dûment remplie. A réception de ces éléments ci-dessus cités, une confirmation d’inscription et de versement d’acompte sera adressée au client par mail.
Un 2ème acompte sera à verser sur place, le 1er jour de stage.

Les règlements des acomptes pourront être effectués soit par chèque ou virement bancaire à l’aide du RIB inscrit sur la fiche d’inscription.
Si le client souhaite régler en espèces, un chèque de caution du montant global du stage sera à envoyer à Corps Connect par courrier postal. Ce chèque ne sera pas encaissé et il sera restitué au client le 1er jour du stage contre le règlement en espèces.

 

ARTICLE II– Conditions d’annulation et modification :

L’annulation ou la modification de la réservation peut entraîner des frais. Ces éventuels frais seront indiqués au client avant de procéder à l’annulation du stage.
Toute demande d’annulation ou de modification devra être effectuée par écrit et à l’adresse mail suivante: contact@corps-connect.fr
– Si annulation  30 jours avant le stage: Remboursement 100%.
– Si annulation -30 jours avant le stage: Remboursement 50 %.
– Si annulation moins de 15 jours avant le 1er jour de stage, l’intégralité du montant du stage devra être réglée. (ne sera pas remboursé)

Après notre acceptation de l’annulation et du règlement des frais correspondant vous recevrez par mail une confirmation d’annulation.


Corps Connect se donne le droit d‘annuler un stage si le nombre de participants est inférieur à 6 personnes. Dans un tel cas, la totalité du versement déjà engagé par le client sera remboursé sans aucun frais.
 

ARTICLE III – Responsabilité du client :

Il appartient au client de vérifier et de s’assurer que les coordonnées et informations fournies sur la fiche d’inscription ainsi que lors de la signature de ces présentes CGV sont exactes et complètes. Le client est totalement responsable de ses effets personnels durant toute la durée du stage. Corps Conect ne pourra être tenu responsable en cas d’éventuelles pertes ou en cas de vol d’effets personnels. Le client sera responsable de respecter les lieux intérieurs et extérieurs du déroulement du stage en terme de propreté et non dégradation de l’immobilier, mobilier, matériel de yoga, linge de lit et de toilette mis à disposition durant toute la durée du stage. En cas de dégradation et non respect des biens mis à disposition, Corps Connect engagera une procédure envers le client.

ARTICLE IV – Responsabilité de Corps connect:

Corps Connect est représenté par Mr VINCENT Robin, et sera l’unique interlocuteur du client et répondra devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente et ne pourra être tenue responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour. Pour les stages organisés avec un intervenant supplémentaire ou en collaboration, le client est libre de choisir son interlocuteur.
 

ARTICLE V – Défaut de paiement / annulation :

Le défaut de paiement du solde dans le délai imparti, entraînera l’annulation de la commande de la part de Corps Conect. Le client reste redevable des frais d’annulation.
 

ARTICLE VI – Parrainage ou tarifs privilèges :

Afin de remercier certains clients fidèles, les organisateurs sont libres de proposer des offres (parrainages ou tarifs privilèges). Certains clients disposent donc de ces avantages (envoyés par mail à chaque personne). Ils sont nominatifs et aucune réclamation de parrainage ou de tarifs privilèges ne peut être faite en dehors de ce cadre et de ces personnes.
 

Des tarifs réduits et / des offres de parrainage peuvent être faites plus largement, et seront alors stipulées  et publiées dans le descriptif de chaque événement et misent en lignes.
Si aucune offres n'est constatées sur le site interne, ou les réseaux sociaux, le tarifs affichés s'applique.